Conditions générales d’utilisation 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vipack.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.vipack.fr/ est assurée par la Société SAS VISUAL IDENTITY PACKAGING au capital de 20 000€ euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand  sous le numéro B 831 104 336 dont le siège social est situé au 1 Rue Pierre Boulanger 63100 Clermont-Ferrand , numéro de téléphone 04 43 97 07 00, adresse e-mail : contact@vipack.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR91831104336 Le Directeur de la publication est Fabrice Laporte

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.vipack.fr/ est la Société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 251227 Les Acacias (GE) Suisse 

Téléphone: +41 22 820 35 44.

Article 3: Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 4: Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@vipack.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Article 5: Données collectées  

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause SAS Visual Identity Packaging ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, société) que pour le besoin des services proposés notamment par le biais de formulaires de contacts en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :  

Gestion et envoi des demandes de devis.

En cas de non-fourniture de ces données nous ne pouvons pas remettre de devis.

Seul l’entreprise Visual Identity Packaging reçoit et accède aux données citées ci-dessus, les données sont conservées pour 3 ans.

Pour toute demande d’informations supplémentaires ou d’effacement des données collectées merci d’écrire à l’adresse suivante contact@vipack.fr.

Article 6: Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 7: Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ARTICLE 8 : Cookies

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